Mineurs en conflit avec la loi en Haïti : les conditions de détention

Les détenus de moins de 18 ans doivent bénéficier de droits spécifiques, notamment le droit à une cellule séparée des adultes et le droit à un avocat, mais ces dispositions ne sont pas toujours respectées en Haïti. L’UNICEF et ses partenaires clés, l’Institut du Bien-être social et de Recherche (IBESR) et la Brigade de Protection des Mineurs (BPM), travaillent ensemble pour assurer que les droits des mineurs en conflit avec la loi soient respectés.

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(c)UNICEF Haiti/2013

Vol de coq, vol de moto, viol, vol à main armées… voici quelques crimes dont sont accusés les mineurs détenus dans une des prisons d’Haïti. Du fait d’un manque de ressources et d’infrastructures c’est un ancien commissariat qui sert à la fois de centre de détention pour les suspects attendant leur jugement et de prison pour ceux qui purgent leur peine. 35 hommes, dont 12 mineurs sont entassés dans deux cellules surpeuplées et sombres dont émane une odeur putride.

Témoignages de mineurs détenus

Gerry, un jeune garçon de 16 ans accusé de viol est détenu depuis Mars. Il parait très jeune pour son âge et fatigué, avec tristesse, il témoigne de son quotidien en attendant d’être jugé : « Je ne me sens pas bien ici, il fait très chaud. Je suis en 6ème année fondamentale et je ne peux pas aller à l’école ou suivre des cours. ». Il montre ensuite un seau en plastique situé au milieu de la cellule sur lequel les prisonniers mettent un sachet plastique pour faire leurs besoins. Un prisonnier plus âgé intervient : « un enfant vivant dans ces conditions, enfermé avec des hommes, ce n’est pas normal, son cas va empirer, il faut le sortir de là ».

Jean, un autre jeune homme de 17 ans, condamné à 6 mois de prison pour un vol de moto est emprisonné depuis le mois de Janvier. Grand et mince, il porte sur son visage les marques des dures conditions de détention. « L’odeur est terrible, il n’y a pas de soleil et je ne peux sortir de la cellule que 2 ou 3 minutes pour aller me laver. Comme personne n’est venu me visiter depuis deux mois, je n’ai plus de savon. Le soir, nous sommes trois à partager un petit matelas sur le sol », se lamente-t-il Il lui reste deux mois à purger, cependant, le greffier n’a toujours pas reçu la décision de justice du parquet qui précise les dates de début et de fin de la peine, ces papiers ne sont parfois envoyés qu’après la fin de la peine, auquel cas le prisonnier ne peut être relâché.

Les actions de l’UNICEF

L’UNICEF travaille avec l’IBESR et la BPM, auxquels il apporte un soutien technique et financier, pour une meilleure prise en charge des mineurs en conflit avec la loi. Pour éviter des situations comme celles de Gerry et Jean, plusieurs principes cruciaux doivent être appliqués, notamment la mise en place d’un système de justice spécialisé pour les enfants et l’utilisation des alternatives à l’incarcération pour éviter le plus possible que des mineurs se retrouvent en prison. Dans les cas graves où des mineurs sont emprisonnés il faut veiller au respect de leurs droits, notamment celui à une cellule séparée pour les mineurs.

Pour avoir un système de justice spécialisé pour les enfants il faut un personnel formé, un système de prise en charge distinct et des espaces sécurisés et confidentiels pour l’audition des enfants. Claude Mane Das, officier de protection de l’enfance à l’UNICEF explique que dans cette optique « l’UNICEF a mené des activités de plaidoyer pour modifier le cadre légal de la justice de mineurs dans un projet de Code qui a été soumis au parlement. Au cours de l’année prochaine l’UNICEF va travailler pour son vote et sa mise en œuvre ». L’UNICEF a également réhabilité le tribunal pour enfants de Port-au-Prince et a appuyé l’école de la magistrature pour la formation des acteurs judiciaires qui interviennent auprès des enfants. Par ailleurs, un guide regroupant tous les instruments internationaux relatifs à la justice pour les mineurs est en train d’être finalisé. Pour finir, il est prévu pour l’année prochaine de sensibiliser les policiers présents dans les commissariats et les prisons aux notions de base de protection de l’enfance.    

Par Juliette Baron

(*)Les prénoms des enfants en conflit avec la loi ont été changés