Entrées par juliette baron

Convention 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques 16 juin 2011

Convention N° 189 De L’OIT Sur Les Travailleuses Et Travailleurs Domestiques (2011). Non Ratifiée Par Haiti Read more publications at Calaméo Convention 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques 16 juin 2011 Non ratifiée par Haiti. La Convention n° 189 offre une protection spécifique aux travailleurs domestiques. Elle fixe les droits et principes […]

Loi relative à l’interdiction et à l’élimination de toute forme d’abus, de violence, de mauvais traitements ou traitement inhumains contre les enfants (2003)

Loi relative à L’interdiction et à L’élimination de toute forme d’abus, de violence, de mauvais traitements ou traitement inhumains contre les enfants (2003). Read more publications at Calaméo Ce texte annule le chapitre 9 du Code du Travail. Par contre, la loi prévoit qu’un enfant puisse être ‘confié à une famille d’accueil dans le cadre […]

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants et la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants (2000)

Protocole Facultatif à La CDE Concernant La Vente Et La Prostitution Des Enfants Et La Pornographie Mettant En Scène Les Enfants (2000) Ratifié Par Haïti En 2014 Read more publications at Calaméo Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants et la prostitution des enfants et la pornographie mettant […]

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant les enfants impliqués dans les conflits armés (2000)

Protocole Facultatif à La Convention Relative Aux Droits De L’Enfant concernant les enfants impliqués dans les conflits armés (2000). Non ratifié par Haiti à date Read more publications at Calaméo Ratifié le 30 avril 2014 par le Parlement haïtien Non ratifié à date.   Ce protocole offre les garanties la protection aux enfants dans les […]

Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée – Protocole de Palerme (2000)

Protocole Additionel à La Convention Des Nations Unies Contre La Traite Des Personnes, En Particulier Des Femmes Et Des Enfants (2000). Ratifié Par Haiti En 2011 Read more publications at Calaméo Ratifiée le 19 avril 2011 Dans le cas d’enfants, le texte, dans son article 3 (c) définit la traite en tant que ‘le recrutement, […]

Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999)

Convention 182 De L’OIT Sur Les Pires Formes De Travail Des Enfants (1999) Ratifiée Par Haiti En 2007 Read more publications at Calaméo Ratifiée le 19 juillet 2007. Elle interdit toutes formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, ainsi que le travail forcé ou obligatoire, et les travaux […]

Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (1993)

Convention De La Haye Sur La Protection Des Enfants Et La Coopération En Matière D’adoption Internationale (1993), Ratifiée Par Haiti En 2014 Read more publications at Calaméo Ratifiée le 1ier avril 2014. Elle prévoit des mesures de protection des enfants en matière d’adoption internationale. Elle promeut l’intérêt supérieur de l’enfant, le respect des droits fondamentaux […]

Convention relative aux droits de l’Enfant (1989)

Convention Relative Aux Droits De L’Enfant (1989) Ratifée Par Haiti En 1995 Read more publications at Calaméo Convention relative aux droits de l’Enfant (1989) Ratifiée le 8 juin 1995. Elle, dans son article 19, demande aux Etats parties de prendre ‘toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme […]